Toutes vos démarches

État civil

Demande d’actes

Pour faire une demande d’acte, il faut : soit se  présenter au service accueil, muni d’une pièce d’identité. Soit adresser  par courrier,  une demande signée précisant la nature et la date de l’acte. A noter : les actes de naissance et de mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés (ascendants  et descendants sous certaines conditions : nous contacter). Joindre à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité ainsi  qu’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Les demandes par courriel ne sont pas recevables. la commune de CHAMP SUR DRAC n’est pas en mesure de recevoir votre demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée.  Plus de renseignements : 04 76 68 88 57 ou  le site  service public.f

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance, avant ou après, la naissance de l’enfant. Cet acte peur se faire dans n’importe quelle mairie. Penser à se munir d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Plus de renseignements :  04 76 68 88 57 ou  le site  service public.fr

Mariage

Après avoir fixé une date auprès du service, le dossier de mariage est à retirer en Mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile (ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue), ou  si l’un des parents (père ou mère) des futurs époux  à son domicile. Plus de renseignements, contacter le service : 04 76 68 48 86 ou affaires.generales@ville-champsurdrac.fr

PACS, Pacte Civile de Solidarité

Le Pacs, pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Un dossier est à constituer :

Imprimé « convention-type  » à télécharger ICI

Imprimé « déclaration conjointe  » à télécharger ICI

Plus de renseignements (démarche et dossier), contacter le service : 04 76 68 48 86 ou affaires.generales@ville-champsurdrac.fr

ou sur le site service public

Décès

En cas de décès sur la commune, il est obligatoire de faire une déclaration en Mairie, dans les 24 heures qui suivent le constat du décès. La personne qui déclare le décès doit se présente avec sa pièce d’identité, le certificat de décès rempli par le médecin et le livret de famille du défunt. Plus de renseignements : 04 76 68 88 57 ou  le site  service public.fr

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Les jeunes Français dès 16 ans (filles et garçons) doivent se faire recenser auprès de la mairie de domicile, dans le mois de leur 16° anniversaire. Se présenter au service accueil de la Mairie muni d’une de la carte d’identité et du livret de famille des parents.

Autorisation d’urbanisme

Pour préparer votre démarche  (imprimé, composition du dossier), utiliser le lien  « service public« .

Ou contacter le service urbanisme au 04 76 68 88 57.
Service ouvert au public les lundis et jeudis.

Elections

La commune est découpée en 3 bureaux de vote :

Bureau 1 : Ancienne Mairie Village (précédemment Mairie Village)

Bureau 2 : Mairie (précédemment Mairie Annexe)

Bureau 3 : Ecole des Gonnardières

Pour pouvoir voter, l’inscription sur la liste électorale est obligatoire. A noter : cette inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions).

Inscription sur la liste électorale : 2 possibilités

Se présenter en Mairie aux heures d’ouverture, muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Il set aussi possible de préparer la démarche en ligne en utilisant le site « service public » et de télécharger l’imprimé de demande d’inscription ICI

Ou déposer votre demande d’inscription en site en ligne   ICI

Vous pouvez aussi vérifier si vous êtes bien inscrit sur la commune (ou une autre commune) ICI

Plus de renseignements, 04 76 68 88 57 ou service-public.fr

A noter : dans chaque commune, il existe une commission communale de contrôle qui s’assure de la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs préalables.Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Champ sur Drac ICI

Démarches administratives en ligne

Pour toutes  vos démarches, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française, lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr

Pour la délivrance ou le renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport biométrique, vous pouvez préparer votre démarche en consultant le site officiel Agence Nationale Des Titres Sécurisés

Parcours usager étranger :  les modalités d’accueil du bureau des étrangers de la préfecture évoluent. Depuis le 24 juin 2019, l’usager sera reçu uniquement pour les démarches suivantes :

  • la remise de titre,
  • le renouvellement de récépissé,
  • les démarches longues (titre de voyage, duplicata, modification état-civil).

Pour les autres demandes, les ressortissants étrangers sont invités à consulter les sites mis à leur disposition, notamment www.isere.gouv.fr et www.service-public.fr. le dépliant parcours usager étranger ICI

Plus de renseignements en Mairie : 04 76 68 88 57 ou accueil@ville-champsurdrac.fr