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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (GAM)

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de  CHAMP-SUR-DRAC a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme de Grenoble Alpes métropole approuvé le 20 décembre 2019 par le conseil métropolitain.

Consultez  le PLUi

Le règlement écrit et les documents graphiques sont consultables sur le site de de Grenoble Alpes métropole.

L’outil de PLUi carte de GAM vous permet de retrouver grâce à votre référence cadastrale toutes les informations réglementaires associées à votre parcelle.

Consultez  :
PLUi carte

Livret communal

Carte communale

Vous pouvez  consulter les documents du PLUi auprès du service urbanisme ouvert le lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

Autorisations d’urbanisme

Quel est votre projet ? Quelle demande devez-vous déposer ? Vous trouverez sur service-public.fr toutes les informations nécessaires ainsi que les formulaires cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le service urbanisme reste disponible par mail et par téléphone pour tout complément d’information à urbanisme@ville-champsurdrac.fr ou au 0476 68 48 97.

Avant le dépôt du permis de construire, merci de prendre rendez-vous auprès du service.

A noter, la dispense de formalité ne vaut pas dérogation aux règles d’urbanisme :

La question se pose souvent pour les projets de construction inférieurs à 5m². Conformément à l’article L. 421-6 et l’article L421-8 du code de l’urbanisme les travaux projetés doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et s’ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique à l’exception de certaines constructions en raison de leur faible importance ou de leur caractère temporaire ( cf. Article L421-5 du code de l’urbanisme).

Cela veut dire que les constructions dispensées de toute formalité d’urbanisme doivent être conformes au PLUi en vigueur (et autres règles notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement…) qu’il appartient au porteur de projet de respecter ou au titulaire de l’autorisation dans l’autre cas.

Un procès-verbal pour des constructions qui ne respecteraient pas le PLUi alors qu’elles ne sont pas soumises à autorisation est possible.

INFORMATION : Dématérialisation des demandes de permis de construire

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022. Le processus de dématérialisation des permis de construire est actuellement en cours d’élaboration  par Grenoble-Alpes Métropole aux cotés des communes.  Cette page sera actualisée dès la mise en œuvre effective de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir de l’automne 2021.

Pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le site « Service Public » propose une aide en ligne qui permet de compléter et remplir le CERFA.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

ATTENTION :

Pour l’heure, le  dossier n’est pas transmis automatiquement. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives, constituant votre demande d’autorisation d’urbanisme en l’imprimant et en le déposant au guichet de la mairie où est prévu le projet.

Plan de prévention des risques technologiques

L’état élabore et met en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) qui ont pour objet de délimiter les effets d’accidents susceptibles de survenir sur des installations classées SEVESO.

Le P.P.R.T. de la plateforme chimique de Jarrie (ARKEMA – CEZUS) a été révisé et approuvé le 22 mai 2015. Il a été annexé au Plan Local d’urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole.

Carte et Règlement 

Programme d’Accompagnement Risques Industriels (PARI)

Dans le cadre de ce dispositif expérimental, le financement du diagnostic et des travaux sont financés à hauteur de 100 % pour les résidences principales privées (60% de subvention et 40% de crédit d’impôts) par l’Etat, les industriels, Grenoble Alpes Métropole, le Département et la Région.

De plus, un dispositif spécifique est prévu pour les personnes à faibles revenus concernant l’avance du crédit d’impôts.

Le dispositif du PARI est clos, le suivi des dossiers en cours est assuré par Grenoble Alpes Métropole.

Numéro vert : 0 806 07 90 03