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Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 15525 

Formulaire uniquement en français.

Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France depuis 2014.

Accès à la notice 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).