Particuliers

Publié le 25/11/2022

Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)

Disponible uniquement en français.

Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.

À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.