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Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

    Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous suivez une formation préalable à la titularisation

    • Vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration

    Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

    La prise en charge dépend du type de formation.

    Frais de transport

    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

    Type de véhicule

    Jusqu'à 2 000 km

    De 2 001 à 10 000 km

    Plus de 10 000 km

    5 CV et moins

    0,32 €

    0,40 €

    0,23 €

    6 CV et 7 CV

    0,41 €

    0,51 €

    0,30 €

    8 CV et plus

    0,45 €

    0,55 €

    0,32 €

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

    À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    L'indemnité kilométrique est la suivante :

    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

    • 0,12 € pour un autre véhicule

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

    À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

    Frais de repas

    Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  17,50 € par repas.

    Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

    Frais d'hébergement

    Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

    • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €

    • Dans une autre commune : 70 €

    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

        Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

        À savoir

        Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

          Frais de transport

          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

          Type de véhicule

          Jusqu'à 2 000 km

          De 2 001 à 10 000 km

          Plus de 10 000 km

          5 CV et moins

          0,32 €

          0,40 €

          0,23 €

          6 CV et 7 CV

          0,41 €

          0,51 €

          0,30 €

          8 CV et plus

          0,45 €

          0,55 €

          0,32 €

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          L'indemnité kilométrique est la suivante :

          • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

          • 0,12 € pour un autre véhicule

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

          Frais de repas et d'hébergement

          Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

          Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

          Conditions de logement et de restauration

          Indemnité journalière maximum

          Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif

          Les 8 premiers jours

          18,80 €

          Du 9e jour à la fin du 6e mois

          9,40 €

          À partir du 7e mois

          4,70 €

          Accès à un restaurant administratif

          Le 1er mois

          28,20 €

          Du 2e au 6e mois

          18,80 €

          À partir du 7e mois

          9,40 €

          Logé gratuitement

          Les 8 premiers jours

          28,20 €

          Du 9e jour à la fin du 3e mois

          18,80 €

          Du 4e au 6e mois

          9,40 €

          À partir du 7e mois

          4,70 €

          Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

          Le 1er mois

          37,60 €

          Du 2e au 3e mois

          28,20 €

          Du 4e au 6e mois

          18,80 €

          À partir du 7e mois

          9,40 €

          À savoir

          des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État ( Ira  par exemple) est différente.

            Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

            Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :

            • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

            • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

            Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

            Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

            Type de véhicule

            Jusqu'à 2 000 km

            De 2 001 à 10 000 km

            Plus de 10 000 km

            5 CV et moins

            0,32 €

            0,40 €

            0,23 €

            6 CV et 7 CV

            0,41 €

            0,51 €

            0,30 €

            8 CV et plus

            0,45 €

            0,55 €

            0,32 €

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            L'indemnité kilométrique est la suivante :

            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

            • 0,12 € pour un autre véhicule

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

            Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

            À savoir

            de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.

            Frais de transport

            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

            Type de véhicule

            Jusqu'à 2 000 km

            De 2 001 à 10 000 km

            Plus de 10 000 km

            5 CV et moins

            0,32 €

            0,40 €

            0,23 €

            6 CV et 7 CV

            0,41 €

            0,51 €

            0,30 €

            8 CV et plus

            0,45 €

            0,55 €

            0,32 €

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            L'indemnité kilométrique est la suivante :

            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

            • 0,12 € pour un autre véhicule

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

            Frais de repas

            Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  17,50 € par repas.

            Frais d'hébergement

            Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

            • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €

            • Dans une autre commune : 70 €

            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

              Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                À savoir

                des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.

                Mission en outre-mer

                Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

                Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

                Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une  indemnité journalière  dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez 90 % de cette indemnité.

                Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                À savoir

                de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.

                Frais de transport

                Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                Type de véhicule

                Jusqu'à 2 000 km

                De 2 001 à 10 000 km

                Plus de 10 000 km

                5 CV et moins

                0,32 €

                0,40 €

                0,23 €

                6 CV et 7 CV

                0,41 €

                0,51 €

                0,30 €

                8 CV et plus

                0,45 €

                0,55 €

                0,32 €

                Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                À noter

                vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                L'indemnité kilométrique est la suivante :

                • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                • 0,12 € pour un autre véhicule

                Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                À noter

                vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                Frais de repas

                Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  17,50 € par repas.

                Frais d'hébergement

                Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €

                • Dans une autre commune : 70 €

                Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                  Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                    À savoir

                    des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.

                    Intérim outre-mer

                    Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € par jour.

                    Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                    • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez ( CAP , comité social, …)

                    • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

                    Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                    Frais de transport

                    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                    Type de véhicule

                    Jusqu'à 2 000 km

                    De 2 001 à 10 000 km

                    Plus de 10 000 km

                    5 CV et moins

                    0,32 €

                    0,40 €

                    0,23 €

                    6 CV et 7 CV

                    0,41 €

                    0,51 €

                    0,30 €

                    8 CV et plus

                    0,45 €

                    0,55 €

                    0,32 €

                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                    À noter

                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                    L'indemnité kilométrique est la suivante :

                    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                    • 0,12 € pour un autre véhicule

                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                    À noter

                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                    Frais de repas

                    Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  17,50 € par repas.

                    Frais d'hébergement

                    Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                    • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €

                    • Dans une autre commune : 70 €

                    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                        Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

                        Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

                        • de votre commune de résidence administrative,

                        • de votre commune de résidence familiale,

                        • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).

                        Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                        Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

                        Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation.

                        Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :

                        • Formation d'intégration et de professionnalisation

                        • Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent

                        • Apprentissage de la langue française

                        Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                        La prise en charge dépend du type de formation.

                        Frais de transport

                        Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                        Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                        Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                        Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                        Type de véhicule

                        Jusqu'à 2 000 km

                        De 2 001 à 10 000 km

                        Plus de 10 000 km

                        5 CV et moins

                        0,32 €

                        0,40 €

                        0,23 €

                        6 CV et 7 CV

                        0,41 €

                        0,51 €

                        0,30 €

                        8 CV et plus

                        0,45 €

                        0,55 €

                        0,32 €

                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                        À noter

                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                        Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                        L'indemnité kilométrique est la suivante :

                        • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                        • 0,12 € pour un autre véhicule

                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                        À noter

                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                        Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                        Frais de repas

                        Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                        Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                        En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de  17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                        En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  17,50 € .

                        Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif.

                        Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                        Frais d'hébergement

                        Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                        Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                        Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                        Région

                        Commune

                        Taux journalier

                        En Île-de-France

                        À Paris

                        110 €

                        Dans une autre  commune du Grand Paris 

                        90 €

                        Dans une autre ville

                        70 €

                        Dans une autre région

                        Dans une ville de + de 200 000 habitants

                        90 €

                        Dans une autre commune

                        70 €

                        Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de  120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

                        Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                        Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.

                        Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Frais de transport

                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                          Type de véhicule

                          Jusqu'à 2 000 km

                          De 2 001 à 10 000 km

                          Plus de 10 000 km

                          5 CV et moins

                          0,32 €

                          0,40 €

                          0,23 €

                          6 CV et 7 CV

                          0,41 €

                          0,51 €

                          0,30 €

                          8 CV et plus

                          0,45 €

                          0,55 €

                          0,32 €

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                          • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                          • 0,12 € pour un autre véhicule

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                          Frais de repas et d'hébergement

                          Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                          Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                          Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

                          Conditions de logement et de restauration

                          Indemnité journalière maximum

                          Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif

                          Les 8 premiers jours

                          18,80 €

                          Du 9e jour à la fin du 6e mois

                          9,40 €

                          À partir du 7e mois

                          4,70 €

                          Accès à un restaurant administratif

                          Le 1er mois

                          28,20 €

                          Du 2e au 6e mois

                          18,80 €

                          À partir du 7e mois

                          9,40 €

                          Logé gratuitement par l'administration

                          Les 8 premiers jours

                          28,20 €

                          Du 9e jour à la fin du 3e mois

                          18,80 €

                          Du 4e au 6e mois

                          9,40 €

                          À partir du 7e mois

                          4,70 €

                          Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

                          Le 1er mois

                          37,60 €

                          Du 2e au 3e mois

                          28,20 €

                          Du 4e au 6e mois

                          18,80 €

                          À partir du 7e mois

                          9,40 €

                          Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          À savoir

                          l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.

                            Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies :

                            • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

                            • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

                            Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

                            Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

                            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                            Type de véhicule

                            Jusqu'à 2 000 km

                            De 2 001 à 10 000 km

                            Plus de 10 000 km

                            5 CV et moins

                            0,32 €

                            0,40 €

                            0,23 €

                            6 CV et 7 CV

                            0,41 €

                            0,51 €

                            0,30 €

                            8 CV et plus

                            0,45 €

                            0,55 €

                            0,32 €

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            L'indemnité kilométrique est la suivante :

                            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                            • 0,12 € pour un autre véhicule

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                            Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

                            Frais de transport

                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            Montant des indemnités kilométriques pour un