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Je crée une association

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, les règles sont différentes.

    Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

    • Domicile d'un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

    Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

    Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

    Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

    • Domicile d'un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée