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Smic (salaire minimum de croissance)

Le salaire minimum de croissance ( Smic ) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

    Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

    Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

    L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

    À noter

    le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

    Le montant du Smic net est donné à titre indicatif, les cotisations n'étant pas les mêmes dans toutes les entreprises, en particulier pour la prévoyance.

    Les règles diffèrent selon que le salarié est majeur ou mineur :

    La rémunération d'un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

    Montants du Smic

    Smic

    Montant brut

    Montant net

    (déduction des cotisations salariales)

    Smic horaire

    11,27 €

    8,92 €

    Smic mensuel

    1 709,28 €

    1 353,07 €

    Smic annuel

    20 511,40 €

    16 236,85 €

    À noter

    le montant du Smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité.

      Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré.

      Montants du Smic minoré d'un salarié mineur

      Âge du salarié

      Smic horaire brut minoré

      17 ans

      10,14 €

      16 ans (et moins)

      9,02 €

      Un abattement spécifique est également prévu s'il s'agit d'un jeune en contrat de professionnalisation ou en d'un contrat d'apprentissage.

        Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

        Montants pris en compte dans le calcul du Smic

        Salaire, avantages et primes

        Somme prise en compte ?

        Salaire de base

        Oui

        Avantages en nature

        Oui

        Primes liées à la productivité

        Oui

        Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

        Non

        Majorations pour heures supplémentaires

        Non

        Primes de participation et d'intéressement

        Non

        Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

        Non

        Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

        Non

        La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

        Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

        Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

        Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

        Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

        La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

          Si  l'indice des prix à la consommation  augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

            À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

              Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

              Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

              L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

              À noter

              le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

              Montant du Smic à Mayotte

              Smic

              Montant brut

              Smic horaire

              8,51 €

              Smic mensuel

              1 290,68 €

              Smic annuel

              15 488,20 €

              Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

              Montants pris en compte dans le calcul du Smic

              Salaire, avantages et primes

              Somme prise en compte ?

              Salaire de base

              Oui

              Avantages en nature

              Oui

              Primes liées à la productivité

              Oui

              Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

              Non

              Majorations pour heures supplémentaires

              Non

              Primes de participation et d'intéressement

              Non

              Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

              Non

              Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

              Non

              La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

              Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

              Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

              Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

              Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

              La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

                Si  l'indice des prix à la consommation  augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

                  À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.