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Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Taxes locales
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
- Taxe sur les friches commerciales
Source : Ministère chargé de l'économie
- Formulaire : Cerfa n°13728*04 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets
- Formulaire : Cerfa n°15256*02 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable