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Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Agriculture - Environnement
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
- Gestion des déchets par les entreprises
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l'environnement - Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Source : Ministère chargé de l'agriculture - Site de la mission Loup
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Formulaire : Cerfa n°16151*01 : Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
- Formulaire : Cerfa n°16105*01 : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
- Téléservice : Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
- Téléservice : Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
- Formulaire : Cerfa n°12571*01 : Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
- Téléservice : Bourse des déchets
- Formulaire : Cerfa n°11861*03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
- Formulaire : Cerfa n°10785*02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
- Téléservice : Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
- Formulaire : Cerfa n°10786*02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
- Téléservice : Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- Formulaire : Cerfa n°10787*02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
- Formulaire : Cerfa n°11350*03 : Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
- Téléservice : BioCID : télédéclaration des produits biocides
- Formulaire : Cerfa n°11351*04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
- Formulaire : Cerfa n°11352*04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
- Formulaire : Cerfa n°11743*01 : Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Téléservice : Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Formulaire : Cerfa n°14164*01 : Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
- Formulaire : Cerfa n°14131*01 : Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
- Formulaire : Cerfa n°14132*01 : Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
- Formulaire : Cerfa n°14133*03 : Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
- Formulaire : Cerfa n°14498*01 : Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- Formulaire : Cerfa n°14831*02 : Demande de sortie du statut de déchet
- Formulaire : Cerfa n°15023*01 : Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Formulaire : Cerfa n°12993*07 : Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
- Formulaire : Cerfa n°12991*07 : Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
- Formulaire : Cerfa n°12989*07 : Certificat de teneur en biocarburants durables
- Formulaire : Cerfa n°12990*07 : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
- Formulaire : Cerfa n°15266*03 : Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
- Formulaire : Cerfa n°15267*03 : Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
- Formulaire : Cerfa n°15497*03 : Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
- Formulaire : Cerfa n°15498*02 : Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
- Formulaire : Cerfa n°14400*04 : Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
- Formulaire : Cerfa n°14401*04 : Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Formulaire : Cerfa n°14401 et 14402 : Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
- Formulaire : Cerfa n°16128*02 : Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
- Formulaire : Cerfa n°16154*01 : Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
- Téléservice : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice