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Publié le – Mis à jour le
Urbanisme - BTP
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Source : Ministère chargé des finances - TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Source : Ministère chargé de l'économie
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- Formulaire : Cerfa n°14498*01 : Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- Formulaire : Cerfa n°14734*04 : Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
- Formulaire : Cerfa n°14100*05 : Déclaration de la taxe sur la terre cuite
- Formulaire : Cerfa n°14101*04 : Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
- Formulaire : Cerfa n°15863*01 : Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
- Formulaire : Cerfa n°14576*01 : Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
- Téléservice : Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Téléservice : Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
- Téléservice : Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
- Téléservice : Demande en ligne d'autorisation de défrichement
- Formulaire : Cerfa n°13632*08 : Demande d'autorisation de défrichement