Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHAMP-SUR-DRAC a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme de Grenoble Alpes métropole approuvé le 20 décembre 2019 par le conseil métropolitain et en vigueur depuis le 1^er janvier 2022.

Le règlement écrit et les documents graphiques sont consultables sur le site de de Grenoble Alpes métropole.

L’outil de PLUi carte de GAM vous permet de retrouver grâce à votre référence cadastrale toutes les informations réglementaires associées à votre parcelle.

Consultez  le PLUi

Le règlement écrit et les documents graphiques sont consultables sur le site de de Grenoble Alpes métropole.

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L’état élabore et met en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) qui ont pour objet de délimiter les effets d’accidents susceptibles de survenir sur des installations classées SEVESO.

Le P.P.R.T. de la plateforme chimique de Jarrie (ARKEMA – CEZUS) a été révisé et approuvé le 22 mai 2015. Il a été annexé au Plan Local d’urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole.

Afin d’accompagner les propriétaires résidant dans le périmètre de risques, l’Etat a sollicité SOLIHA et mis en place un dispositif pour leur venir en aide. Le Programme d’Accompagnement aux Risques Industriels (PARI) permet la réalisation des travaux de mise en sécurité (prise en charge des frais à 100% par l’Etat et la métropole). Ces travaux sont obligatoires.     

• PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI)

Concerné par l’aléa toxique, une pièce de confinement adapté (volume et surface) est créée, le colmatage de toutes les entrées et sorties ainsi que la mise en place d’un système d’arrêt de la ventilation.

Les propriétaires de logements privés ont 8 ans à compter de la date d’approbation du PPRT, soit jusqu’au 21 mai 2023, pour réaliser les travaux de sécurisation et bénéficier des financements à hauteur de 100%.

Tous les propriétaires concernés sont invités à se rapprocher de Soliha Isère Savoie avant le 31 décembre 2022 afin de finaliser leurs travaux. Sans retour de leur part avant cette date, les services de Grenoble-Alpes Métropole considéreront qu’ils renoncent à cet accompagnement.

Contactez Soliha Isère Savoie directement par téléphone au 0 806 07 90 03 (numéro gratuit).

Pour rappel, ces travaux de sécurisation sont obligatoires. La non réalisation des travaux de sécurisation est de la responsabilité des propriétaires privés concernés par le PPRT.

Prescrit le 14 février 2019 et modifié le 13 novembre 2019 et prorogé le 14 février 2022 du délai d'approbation jusqu'au 14 août 2023

Compte tenu de l’urbanisation déjà très importante dans la zone inondable par le Drac, le règlement a pour objectif de permettre un renouvellement urbain adapté à l’aléa, dès lors que le niveau d’aléa le permet. Ces règles sont cependant nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens et donc pour pouvoir autoriser les projets dans les zones concernées. La connaissance des aléas inondation par le Drac sur la métropole grenobloise a été actualisée en janvier 2022 avec les documents suivants.

Les communes concernées : Champagnier, Champ sur Drac, Claix, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Le Pont de Claix, St Georges de Commiers, Saint Martin d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières et Risset, Veurey-Voroize et Vif. Pour consulter les cartes et règlement, cliquer ICI

Approuvé le 5 juillet 2012 et Modifié le 22 juillet 2020,Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque Inondation par la Romanche dans son secteur aval, nommé par la suite PPRI Romanche aval, est établi en application des articles L 562-1 à L 562-9 du Code de l’Environnement et concerne les huit communes suivantes : St Barthélémy de Séchilienne, Séchilienne, St Pierre de Mésage, Notre Dame de Mésage, Montchaboud, Vizille, Champ sur Drac et Jarrie.

Dans les parties submersibles des vallées et dans les autres zones inondables, les plans de prévention des risques naturels prévisibles définissent, en tant que de besoin, les interdictions et les prescriptions techniques à respecter afin d'assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou l'extension des champs d'inondation.

Pour consulter les cartes et règlement, cliquer ICI

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) fixe les règles des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.

Le RLPI permet de :

• Maitriser le développement de la publMaitriser le développement de la publicité extérieure ;
• Établir un règlement par zones fixant les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes ;
• Préciser la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire ;
• Trouver un équilibre entre la préservation du cadre de vie (protection des espaces verts, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager) et la lisibilité des informations commerciales et de communication des acteurs économiques.

Pour consulter les cartes et règlement : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/703-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm