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Fibre optique
Publié le – Mis à jour le
Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
Formulaire à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation ou, par l'un d'entre eux (si plusieurs établissements sont à l'initiative de la fondation), au recteur de l'académie dans laquelle la fondation aura son siège.
Ce formulaire permettant la publication d'un avis de création de la fondation au JOAFE doit être rempli et signé par le fondé de pouvoir.
Le dossier de demande d'autorisation de création de la fondation transmis au recteur doit mentionner :
le nom de la fondation, son siège, son objet et sa durée,
les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des représentants du ou des fondateurs appelés à siéger au conseil d'administration,
les raisons sociales, noms, sièges et activités du ou des fondateurs.
Le dossier doit comporter :
le projet de statuts de la fondation,
l'engagement du ou des fondateurs de contribuer au programme d'action pluriannuel,
le contrat de caution bancaire garantissant cet engagement.
À réception du dossier, le recteur d'académie délivre immédiatement un récépissé de la demande.
Après instruction, le recteur d'académie prépare l'arrêté d'autorisation et adresse le dossier au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui s'assure de la publication de l'arrêté au JOAFE.
La fondation partenariale dispose de la personnalité morale à partir du lendemain de la publication au JOAFE.
Avant de choisir un abonnement, il est important de vérifier que les opérateurs envisagés proposent bien la fibre à son adresse. Cette vérification s'effectue grâce à un test d’éligibilité en ligne.
Ensuite, le premier critère concernant la fibre optique est le débit maximal possible avec la box. Les offres de fibre les moins chères proposent généralement un débit compris entre 300 et 600 Mbit/s, ce qui est suffisant pour un usage basique du wifi. Si une personne télétravaille dans le logement, ou joue aux jeux en ligne, on prendra plutôt une box avec au moins 1 Gbit/s pour une connexion plus confortable.
De plus, si une ligne mobile était associée à la box pour avoir un forfait mobile moins cher, on pensera à vérifier le nouveau prix sans la box, ou les forfaits mobiles avec le nouvel opérateur.