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Publié le – Mis à jour le
Un vendeur professionnel (entreprise, association) qui vend un engin neuf non homologué (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike, quad...) dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures. L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin.
Tout personne qui achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.
Le propriétaire de l'engin doit également déclarer toutes les modifications intervenant après la 1ère déclaration.
La déclaration peut être faite grâce au portail Dicem accessible ci-dessous.
La connexion au portail se fait par FranceConnect ou par mail.
Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations... De plus, vous n'avez pas à joindre de justificatif d'identité.
Une fois la démarche en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Avant de choisir un abonnement, il est important de vérifier que les opérateurs envisagés proposent bien la fibre à son adresse. Cette vérification s'effectue grâce à un test d’éligibilité en ligne.
Ensuite, le premier critère concernant la fibre optique est le débit maximal possible avec la box. Les offres de fibre les moins chères proposent généralement un débit compris entre 300 et 600 Mbit/s, ce qui est suffisant pour un usage basique du wifi. Si une personne télétravaille dans le logement, ou joue aux jeux en ligne, on prendra plutôt une box avec au moins 1 Gbit/s pour une connexion plus confortable.
De plus, si une ligne mobile était associée à la box pour avoir un forfait mobile moins cher, on pensera à vérifier le nouveau prix sans la box, ou les forfaits mobiles avec le nouvel opérateur.