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Fibre optique
Publié le – Mis à jour le
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre domicile ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse son domicile, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il est en de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer.
Bail d'habitation meublé |
Bail mobilité |
Meublé de tourisme |
|
|---|---|---|---|
Utilisation du logement |
Le locataire fait du logement sa résidence principale |
Le locataire fait du logement sa résidence principale ou sa résidence secondaire |
Le locataire fait du logement une location de vacances |
Pour quel locataire ? |
Toute personne peut être locataire |
Le locataire doit être dans une des situations suivantes :
|
Un même locataire ne doit pas louer le logement plus de 90 jours par an |
Durée du bail |
Minimum : 1 an Mais si le locataire est étudiant, le minimum est de 9 mois |
Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois |
Location à la journée, à la semaine ou au mois |
Contenu du bail |
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Dépôt de garantie |
Maximum : 2 mois de loyer (hors charges) |
Interdit |
Libre |
Consommation énergétique |
En métropole, le logement doit avoir une consommation énergétique modérée |
Pas de limite |
|
Ameublement |
Le logement doit comporter au minimum certains meubles |
Il n'existe pas de liste des meubles obligatoires. Mais l'ameublement est 1 des critères pour le classement du meublé (facultatif) |
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Déclarations préalables |
Aucune |
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Contenu de l'annonce immobilière |
Réglementé et différent selon que l'annonce est rédigée par le propriétaire ou une agence immobilière |
Libre |
|
Loyer |
Réglementé ou libre (selon la commune) |
Libre |
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Fiscalité du propriétaire |
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Fin du bail à l'initiative du locataire |
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Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location |
Fin du bail à l'initiative du propriétaire |
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Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location |
- Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Source : Ministère chargé de l'économie - Location meublée : quels revenus déclarer ?
Source : Ministère chargé de l'économie
Avant de choisir un abonnement, il est important de vérifier que les opérateurs envisagés proposent bien la fibre à son adresse. Cette vérification s'effectue grâce à un test d’éligibilité en ligne.
Ensuite, le premier critère concernant la fibre optique est le débit maximal possible avec la box. Les offres de fibre les moins chères proposent généralement un débit compris entre 300 et 600 Mbit/s, ce qui est suffisant pour un usage basique du wifi. Si une personne télétravaille dans le logement, ou joue aux jeux en ligne, on prendra plutôt une box avec au moins 1 Gbit/s pour une connexion plus confortable.
De plus, si une ligne mobile était associée à la box pour avoir un forfait mobile moins cher, on pensera à vérifier le nouveau prix sans la box, ou les forfaits mobiles avec le nouvel opérateur.