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Fibre optique
Publié le – Mis à jour le
Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?
Partir sans payer d'un restaurant, d'une station-service, d'un taxi ou d'un hôtel est un délit de filouterie. On parle aussi de grivèlerie ou de resquille .
Restaurant ou café
Station-service
Taxi
Hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours
La filouterie se distingue du vol, car l'auteur doit s'être fait servir et non se servir lui-même. Par exemple, celui qui prend l'essence à la pompe sans payer commet un vol et non pas une filouterie.
La filouterie est proche de l'escroquerie, mais cette dernière concerne des faits plus graves. C'est de l'escroquerie et non de la filouterie si l'auteur use de manœuvres frauduleuses , c'est-à-dire s'il ment pour tromper ses victimes. Par exemple, si une personne se fait passer pour un policier pour "réquisitionner" du carburant.
Avoir utilisé le service d'un professionnel (avoir dormi à l'hôtel, avoir bu un café, avoir pris un taxi...)
Savoir qu'il est incapable de payer ou être délibérément décidé à ne pas payer ce service
Être de mauvaise foi, c'est-à-dire n'avoir jamais eu l'intention de payer
Cas concernés
Le délit de filouterie existe lorsqu'une personne part sans payer après avoir consommé ou utilisé les services suivants :
Quelles différences entre la filouterie, le vol et l'escroquerie ?
Conditions
Pour être condamné, l'auteur doit remplir toutes les conditions suivantes :
L'auteur d'un délit de filouterie risque 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
L'auteur peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages-intérêts.
La filouterie se prescrit par 6 ans à compter de la commission des faits.
- Pour être assisté :
Avocat
- Pour des informations complémentaires :
Maison de justice et du droit
- Pour être assisté :
Avocat
- Pour des informations complémentaires :
Maison de justice et du droit
- Code pénal : article 313-5
Définition et peine encourue pour filouterie - Code de la route : articles R412-17 à R412-17-1
Filouterie de péage - Code de procédure pénale : article 8
Délai de prescription
Avant de choisir un abonnement, il est important de vérifier que les opérateurs envisagés proposent bien la fibre à son adresse. Cette vérification s'effectue grâce à un test d’éligibilité en ligne.
Ensuite, le premier critère concernant la fibre optique est le débit maximal possible avec la box. Les offres de fibre les moins chères proposent généralement un débit compris entre 300 et 600 Mbit/s, ce qui est suffisant pour un usage basique du wifi. Si une personne télétravaille dans le logement, ou joue aux jeux en ligne, on prendra plutôt une box avec au moins 1 Gbit/s pour une connexion plus confortable.
De plus, si une ligne mobile était associée à la box pour avoir un forfait mobile moins cher, on pensera à vérifier le nouveau prix sans la box, ou les forfaits mobiles avec le nouvel opérateur.