Être un bon voisin

Le bruit porte atteinte à notre santé (stress, fatigue, hypertension artérielle…). Couche-tard, lève-tôt,
bricoleur, mélomane… pensez à votre voisinage, de nuit comme de jour !
Les principales règles à respecter sur la commune (arrêté préfectoral du 31 juillet 1997):

Travaux bricolage et jardinage

Horaires autorisés pour travaux avec une utilisation d’appareils bruyants :
• jours ouvrables 8h30-12h00 / 14h00-19h30
• samedis 9h00-12h00 / 15h00-19h00
• dimanches et jours fériés 10h00-12h00

Chantiers de travaux publics ou privés

Sont interdits les chantiers gênants en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises :
• en semaine 20h00-7h00
• dimanches et jours fériés toute la journée (sauf intervention d’urgence)
Tous travaux modificatifs d’habitation (dont façades, abri et piscine selon la taille) doivent faire l’objet
d’une demande de travaux en mairie. Avant de commencer vos travaux renseignez-vous en mairie.

Bruits gênants

Sont interdits sur les lieux publics et les voies publiques, notamment :
• la réparation ou le réglage de moteurs,
• les pots d’échappement trafiqués des deux-roues à moteur,
• la musique amplifiée…

Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article R.412-44 du Code de la route). Les
propriétaires d’animaux doivent :

• prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les aboiements intempestifs, de jour
comme de nuit (dressage, collier anti aboiements…),
• veiller à la propreté des espaces publics en utilisant les “toutounet” à disposition sur la commune.

Les détenteurs de chiens potentiellement dangereux (chiens de garde ou d’attaque) doivent posséder un
permis de détention et respecter des règles strictes (formation, assurance, muselière, stérilisation…).
Toute morsure de chien, quelle que soit sa race, doit être déclarée en mairie.
Pour tout renseignement, contactez la police pluricommunale au 04 76 68 48 91 ou 06 08 32 96 83.

Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). L’article 41 de la loi, codifié à l’article
L.583-1 du code de l’environnement précise les 3 raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de
lumière artificielle lorsque ces dernières :

• sont de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la
faune, à la flore ou aux écosystèmes,
• entraînent un gaspillage énergétique,
• empêchent l’observation du ciel nocturne.

Pensez à régler vos projecteurs automatiques afin de ne pas éblouir sur la voie publique ou chez vos
voisins.

En dehors des lotissements, qui peuvent être dotés d’un règlement propre, la plantation des végétaux doit
respecter quelques règles simples (articles 670 à 673 du Code Civil) :

• les plantations dont la hauteur dépasse (ou dépassera) les 2 mètres doivent être plantées à
plus de 2 mètres de la limite de propriété,
• les plantations dont la hauteur ne dépassera pas les 2 mètres doivent être plantées à plus
de 0,50 mètre de la limite de propriété, le propriétaire doit élaguer régulièrement ses plantations
quand elles débordent sur une propriété voisine ou sur la voie publique (trottoir, rue, chemin
communal…). La coupe doit se faire à l’aplomb de la limite de propriété.

Le déneigement des voies privées et des impasses des lotissements sont à la charge de leurs propriétaires.
Les habitants, propriétaires ou locataires, doivent déneiger les trottoirs situés devant leur habitation. Seules
les routes métropolitaines, les rues communales et l’accès aux bâtiments communaux sont déneigés par
les collectivités publiques.

Des nids de chenilles dans vos pins ?
Pour éviter, la prolifération des chenilles processionnaires, faîtes appel à un professionnel pour
procéder à leurs destructions.

Le brûlage des déchets (végétaux, plastique…) est interdit sur la commune (circulaire ministérielle
du 18 novembre 2011). Il dégage des substances toxiques et cancérogènes. Ces déchets doivent être
réutilisés dans votre jardin ou déposés en déchetterie.

L’installation de cheminées doit respecter les normes en vigueur (conduit, type de foyer, combustible…).
Pour garantir sa sécurité et celle de son habitation, le propriétaire doit prévoir un ramonage annuel de sa
cheminée et l’utiliser à bon escient. Une cheminée, un barbecue ne sont pas des incinérateurs.

Les caniveaux ne doivent pas être utilisés comme des égouts.
Une partie des caniveaux communaux est raccordée aux réseaux des eaux pluviales qui se jettent
directement dans les cours d’eau. Les eaux chlorées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau
pluviale.

Sur la commune, il est interdit de rejeter les eaux traitées des piscines dans le tout à l’égout. Les déchets
liquides (huiles de friture, de vidange, peintures…) doivent donc être apportés en déchetterie. Il est conseillé
d’utiliser des systèmes de traitement des eaux qui ne nécessitent pas de vidange.

Chaque propriétaire doit entretenir régulièrement la portion de ruisseau qui traverse sa propriété (Art. L.
215-14 du Code de l’environnement), tout en préservant la faune et la flore qui s’y trouvent.

Le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs qui doivent rester libres pour la circulation des piétons.

Les véhicules abandonnés ou stationnés plus de 7 jours dans un même endroit de la voie publique peuvent
faire l’objet d’une mise en fourrière par la municipalité.

La réparation de voiture sur la voie publique doit respecter différentes réglementations : ne pas gêner la circulation, le stationnement des autres usagers, ni générer de bruit, ni occasionner des déchets polluants (huile de vidange…).