Autorisation urbanisme

Notre commune est couverte par le PLUi de Grenoble Alpes Métropole en vigueur depuis le 1ier janvier 2020 qui définit les règles de constructibilité et d'occupation des sols qui doit être consulté avant toute demande.

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER ?

• Vous déposez un dossier papier

Le guichet unique pour déposer votre dossier de demande est la mairie de votre commune (par voie postale : courrier recommandé, à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture).

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires pour les permis et les certificats d'urbanisme opérationnels, deux exemplaires pour les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme d’information. Néanmoins, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques/site classé/ site inscrit, vous devrez produire un exemplaire supplémentaire.

En cas d’incomplétude, les pièces manquantes seront demandées par voie postale et le délai d’instruction stoppé jusqu’à réception des pièces en mairie. Il est donc important de présenter un dossier complet au moment du dépôt afin de faciliter le travail des instructeurs et ainsi ne pas prolonger les délais.

En cas de doute, nous recommandons de fournir un exemplaire supplémentaire de fait.

• Vous déposez un dossier dématérialisé

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne vous permettant ainsi d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.

 Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) :  https://depotdau.lametro.fr/gnau/#/