Toutes les infos urbanisme

Cadastre / Foncier

Si vous souhaitez obtenir un extrait de matrice cadastrale, vous pouvez en faire la demande auprès du service urbanisme de l’annexe mairie ;
vous pouvez aussi faire cette démarche sur internet, depuis le 01 février 2008, la Direction Générale des Impôts a mis en place un nouveau service en ligne pour obtenir vos matrices cadastrales cliquez ICI

Consultation du PLU plan local d’urbanisme

Le PLU (plan local d’urbanisme)  approuvé par délibération en date du 27 mai 2016,  remplace le précédent plan d’occupation des sols, et définit un projet global d’aménagement et d’urbanisation sur l’intégralité du territoire communal.

Vous pouvez  consulter les documents du PLU auprès du service urbanisme ouvert le lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

OU

cliquer sur les boutons ci-joints (principaux documents):

Si vous rencontrez des problèmes pour afficher ces documents, vous pouvez changer de navigateur. Les plus utilisés :  Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer , Safari, Opera ….

A NOTER, concernant la réglementation des clôtures :

Le conseil municipal a voté en date du 07 novembre 2016, une délibération afin de réglementer la pose des clôtures sur le territoire de notre commune.

Tous les travaux concernant les clôtures au sens large (grillage, mur, haie…) situées en bordure de voie publique doivent faire l’objet d’une demande préalable en mairie. Les demandes sont étudiées au vu du règlement du PLU de la zone concernée.

Application du « Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables »

Depuis le 1er janvier 2017, la loi  relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) oblige en cas de gros changements, la mise en œuvre de travaux d’isolation thermique. Sont concernés : ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux comme par exemple  transformation de garages ou de combles en pièces habitables etc….

pour plus de renseignements :

le décret consultable ICI

le détail des travaux concernés sur service-public.fr ICI

La dispense de formalité ne vaut pas dérogation aux règles d’urbanisme

La question se pose souvent pour les projets de construction inférieurs à 5m2.

Conformément à l’article L421-8: « À l’exception des constructions mentionnées aux b et e de l’article L. 421-5 (temporaires ou maritimes), les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l’article L. 421-6. ».

Cela veut dire que les constructions dispensées de toute formalité d’urbanisme doivent quand même être conformes au PLU (et autres règles). Un procès-verbal pour des constructions qui ne respecteraient pas le PLU alors qu’elles ne sont pas soumises à autorisation est possible.

PLUI, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

lien rapide vers la page de notre site  La Métro – Grenoble Alpes Métropole ICI

Plan de prévention des risques technologiques

L’état élabore et met en oeuvre des Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) qui ont pour objet de délimiter les effets d’accidents susceptibles de survenir sur des installations classées SEVESO.
Le P.P.R.T. de la plateforme chimique de Jarrie (ARKEMA – CEZUS) a été révisé et approuvé le 22 mai 2015. Il a été annexé au P.LU. de la commune le 27 mai 2016.

PARI, Programme d’Accompagnement Risques Industriels

SOLiHA Isère Savoie, l’organisme en charge de l’animation du PARI, assure des permanences les 2éme et 4éme mardis matins à l’espace Navarre de Champ sur Drac afin de vous accompagner dans les différentes étapes de réalisation des travaux de protection.

Nous vous rappelons que cet accompagnement se déroule en plusieurs étapes : une phase de diagnostic, une phase de réalisation de devis suite aux préconisations faites par SOLIHA et une phase de réalisation de travaux et de contrôle pour la mise en conformité. Attention, la première phase devra obligatoirement être engagée avant le 12 novembre 2019.

Dans le cadre de ce dispositif expérimental, le financement du diagnostic et des travaux sont financés à hauteur de 100 % pour les résidences principales privées (60% de subvention et 40% de crédit d’impôts) par l’Etat, les industriels, Grenoble Alpes Métropole, le Département et la Région. De plus, un dispositif spécifique est prévu pour les personnes à faibles revenus concernant l’avance du crédit d’impôts.

Toutes les personnes concernées peuvent venir aux permanences ou contacter directement l’équipe opérationnelle via le n°vert : 0 806 07 90 03 ou le mail : soliha3873@solîha.fr pour une information sur les démarches à suivre ou pour le suivi de son dossier. Cette équipe est à vos coté jusqu’au 12 mai 2020.

Tous les particuliers qui entreprendront des démarches après ces deux dates ne pourront plus bénéficier du soutien logistique du PARI.

La plaquette de présentation ICI

visualiser la carte du zonage des périmètres à risques ICI