Toutes les infos urbanisme

Cadastre / Foncier

Si vous souhaitez obtenir un extrait de matrice cadastrale, vous pouvez en faire la demande auprès du service urbanisme de l’annexe mairie ;
vous pouvez aussi faire cette démarche sur internet, depuis le 01 février 2008, la Direction Générale des Impôts a mis en place un nouveau service en ligne pour obtenir vos matrices cadastrales cliquez ICI

Consultation du PLU plan local d’urbanisme

Le PLU (plan local d’urbanisme)  approuvé par délibération en date du 27 mai 2016,  remplace le précédent plan d’occupation des sols, et définit un projet global d’aménagement et d’urbanisation sur l’intégralité du territoire communal.

Vous pouvez  consulter les documents du PLU auprès du service urbanisme ouvert le lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

OU

cliquer sur les boutons ci-joints (principaux documents):

Si vous rencontrez des problèmes pour afficher ces documents, vous pouvez changer de navigateur. Les plus utilisés :  Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer , Safari, Opera ….

A NOTER, concernant la réglementation des clôtures :

Le conseil municipal a voté en date du 07 novembre 2016, une délibération afin de réglementer la pose des clôtures sur le territoire de notre commune.

Tous les travaux concernant les clôtures au sens large (grillage, mur, haie…) situées en bordure de voie publique doivent faire l’objet d’une demande préalable en mairie. Les demandes sont étudiées au vu du règlement du PLU de la zone concernée.

Application du « Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables »

Depuis le 1er janvier 2017, la loi  relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) oblige en cas de gros changements, la mise en œuvre de travaux d’isolation thermique. Sont concernés : ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux comme par exemple  transformation de garages ou de combles en pièces habitables etc….

pour plus de renseignements :

le décret consultable ICI

le détail des travaux concernés sur service-public.fr ICI

PLUI, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

GRENOBLE – ALPES MÉTROPOLE COMMUNIQUE : PANNEAUX D’INFORMATION  et CAHIER DE CONCERTATION

Le Conseil métropolitain a, le 6 novembre 2015, décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

L’élaboration de ce document s’accompagne d’une démarche de concertation avec les habitants et les acteurs du territoire. Durant l’année 2016, la concertation a permis d’alimenter la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Elle se poursuit en 2017 pour alimenter l’élaboration du règlement et des « orientations d’aménagement et de programmation » (OAP).

Afin de permettre à tous les habitants de s’informer sur la démarche d’élaboration du PLUI, la Métropole installe dans chacune des 49 mairies, trois panneaux d’information et un cahier de concertation.

A Champ sur Drac, vous pouvez les consulter : hall d’entrée de la Mairie-Annexe.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la plateforme participative de la Métropole http://participation.lametro.fr/

La démarche s’appuie également sur une cartographie collaborative en ligne : carticipe accessible par le lien ci-après : http://plui-lametro.carticipe.fr/

Plan de prévention des risques technologiques

L’état élabore et met en oeuvre des Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) qui ont pour objet de délimiter les effets d’accidents susceptibles de survenir sur des installations classées SEVESO.
Le P.P.R.T. de la plateforme chimique de Jarrie (ARKEMA – CEZUS) a été approuvé le 20 décembre 2010 et annexé au P.O.S. de la commune le 04 janvier 2011.