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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (GAM)

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de  CHAMP-SUR-DRAC a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme de Grenoble Alpes métropole approuvé le 20 décembre 2019 par le conseil métropolitain. Lien : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/644-le-plui.htm

Le règlement écrit et les documents graphiques sont consultables sur le site de de Grenoble Alpes métropole.

Livret communal

Vous pouvez  consulter les documents du PLUi auprès du service urbanisme ouvert le lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

Autorisations d’urbanisme

Quel est votre projet ? Quelle demande devez-vous déposer ? Vous trouverez sur service-public.fr toutes les informations nécessaires ainsi que les formulaires cerfa.  Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le service urbanisme reste disponible par mail et par téléphone pour tout complément d’information à urbanisme@ville-champsurdrac.fr ou au 0476 68 48 97.

Avant le dépôt du permis de construire, merci de prendre rendez-vous auprès du service.

A noter, la dispense de formalité ne vaut pas dérogation aux règles d’urbanisme :

La question se pose souvent pour les projets de construction inférieurs à 5m2. Conformément à l’article L421-8: « À l’exception des constructions mentionnées aux b et e de l’article L. 421-5, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l’article L. 421-6. ».

Cela veut dire que les constructions dispensées de toute formalité d’urbanisme doivent être conformes au PLUi en vigueur (et autres règles notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement…) qu’il appartient au porteur de projet de respecter ou au titulaire de l’autorisation dans l’autre cas.

Un procès-verbal pour des constructions qui ne respecteraient pas le PLUi alors qu’elles ne sont pas soumises à autorisation est possible.

Plan de prévention des risques technologiques

L’état élabore et met en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) qui ont pour objet de délimiter les effets d’accidents susceptibles de survenir sur des installations classées SEVESO.

Le P.P.R.T. de la plateforme chimique de Jarrie (ARKEMA – CEZUS) a été révisé et approuvé le 22 mai 2015. Il a été annexé au Plan Local d’urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole.

Carte et Règlement 

Programme d’Accompagnement Risques Industriels (PARI)

Dans le cadre de ce dispositif expérimental, le financement du diagnostic et des travaux sont financés à hauteur de 100 % pour les résidences principales privées (60% de subvention et 40% de crédit d’impôts) par l’Etat, les industriels, Grenoble Alpes Métropole, le Département et la Région.

De plus, un dispositif spécifique est prévu pour les personnes à faibles revenus concernant l’avance du crédit d’impôts.

Le dispositif du PARI est clos, le suivi des dossiers en cours est assuré par Grenoble Alpes Métropole.

Numéro vert : 0 806 07 90 03