Nuisances et règlementation

Arrêtés préfectoraux

Petit manuel de bon voisinage à l’attention des Chenillards

Doc à télécharger

Nuisances sonores

Bricolage et jardinage

Ces travaux, s’ils utilisent des appareils bruyants, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h

Arrêté préfectoral du 31 juillet 1997

Chantiers de travaux publics ou privés

Toute personne utilisant des outils qui peuvent gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h du matin, et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf intervention d’urgence).

Animaux

Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la tranquilité du voisinage. Ces mesures s’appliquent de jour comme de nuit, y compris en recourant à des dispositifs comme les colliers anti-aboiements. Les chiens de garde doivent être dressés de façon à ce qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’infraction.

Chiens d’attaque, de garde et de défense

Depuis le 1er janvier 2010, la déclaration en mairie des chiens de 1ère et 2ème catégorie est remplacée par un permis de détention obligatoire.

Ce permis est délivré sur présentation de justificatifs :

  • d’identification,
  • de vaccination contre la rage,
  • d’assurance responsabilité civile,
  • d’évaluation comportementale du chien
  • d’aptitude du maître (délivrée par un formateur agréé, à
  • l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et
  • le comportement canins, et sur la prévention des accidents).
  • pour la 1ère catégorie, de stérilisation du chien.

Ce permis est également obligatoire pour les chiens qui présentent les mêmes caractéristiques morphologiques que ceux de 1ère catégorie, et ce quelque soit leur type racial.

Si vous n’effectuez pas ces démarches, vous vous exposez à des sanctions allant jusqu’à une amende de 3750 €, une peine de 3 mois d’emprisonnement, la confiscation et/ou l’euthanasie de votre chien, ainsi que l’interdiction de détenir un animal.

Renseignement : Police Municipale
04.76.68.48.91 ou 06.08.32.96.83