Enquête publique Règlement Local de Publicité Intercommunal

Enquête publique du Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole du Lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2019.

Le Tribunal Administratif de Grenoble par ordonnance n°E19000198/38 en date du 4 juillet 2019 a désigné Messieurs Bernard Privat, en qualité de Président de la commission d’enquête, Yves de Bon et François Jammes en qualité de membres titulaires assureront les permanences sur les communes définies comme suit :

Lieux des permanences Enquête Publique RLPI Dates Horaires  
1 Siège Métropole 21.10 9h à 11h M. Bernard Privat
2 Echirolles 23.10 9h à 11h M. François Jammes
3 Saint Martin d’Hères 25.10 14h à 16h M. Yves de Bon
4 Fontaine 30.10 9h à 11h M. Bernard Privat
5 Saint Egrève 5.11 14h à 16h M. François Jammes
6 Vif 13.11 9h à 11h M. Yves de Bon
7 Vizille 20.11 14h à 16h M. Yves de Bon
8 Siège Métropole 22.11 14h à 16h M. Bernard Privat / M. François Jammes

Organisation de l’enquête publique :

  • Un  dossier complet papier est déposé dans les 6 communes hôtes et 1 exemplaire sera consultable au siège de la Métropole.
  • Dans chaque lieu d’enquête, des tablettes tactiles seront également mises à disposition du public pour la consultation de la version numérique du dossier.
  • Ces éléments resteront consultables librement et à tout moment sur les sites lametro.fr/rlpi  et  https://participation.lametro.fr
  • Les contributions peuvent être faites par mail (enquete-publique-rlpi@lametro.fr)
  • Il est également possible d’adresser des observations écrites à la commission d’enquête à l’adresse suivante :

Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président de la commission d’enquête du RLPi – Direction de l’urbanisme et de l’aménagement Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole Le Forum – 3 rue Malakoff – CS50053 – 38031 GRENOBLE Cedex 01

Contributions à l’enquête publique :  sur les sites lametro.fr et https://participation.lametro.fr, Une page est dédiée à la consultation des contributions numériques déposées sur la plateforme

 Plus d’information : l’avis d’enquête publique RLPi ICI

ou contacter Grenoble Alpes Métropole…

crédit photo : Grenoble Alpes Métropole

Nicole Pothin