PLUI : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1


Par arrêté en date du 24 juillet 2020, Grenoble Alpes Métropole a engagé la première modification simplifiée de son PLUi.

Cette procédure a pour objet :

  • la correction de plusieurs erreurs matérielles ;
  • diverses précisions et évolutions de la règle ;
  • des modifications liées à des secteurs de projet (secteur de la Poste Chavant à Grenoble et secteur du Cadran solaire à La Tronche) ;
  • l’ajout d’une annexe informative sur les constructions et installations destinées à l’activité agricole.

Il est précisé qu’un premier arrêté d’engagement d’une procédure de modification simplifiée avait été pris le 29 janvier 2020. Mais en raison de la crise sanitaire, cette procédure n’a pas pu être menée à son terme. L’arrêté du 24 juillet annule donc l’arrêté pris le 29 janvier 2020.

Le 16 octobre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1.

Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 22 février au 22 mars 2021 dans les 49 communes, au siège de la Métropole et sur le site participation.lametro.frPendant cette période, le public pourra consulter le dossier et faire part de ses observations sur les propositions d’évolution du PLUi.

Consultez l’avis de mise à disposition ICI !


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