IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BACS


La pose de puces électroniques sur les bacs de déchets roulants est liée à la mise en œuvre du Schéma Directeur Déchets, pour permettre de répondre à l’impératif : jeter moins, trier plus, faire face !

POURQUOI IDENTIFIER LES BACS ?

  • MIEUX GÉRER LE PARC DE BACS : les maintenir en bon état et mettre à disposition le nombre de bacs adapté à chaque adresse.
  • FACILITER LE CONTRÔLE DU CONTENU DES BACS (qualité du tri et quantité collectée) : évaluer l’atteinte des objectifs du Schéma Directeur Déchets.
  • AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC : optimiser les tournées de collecte par une meilleure connaissance des volumes collectés.
  • COMPTABILISER LE NOMBRE DE FOIS OÙ LE BAC EST COLLECTÉ : pour aider les professionnels à suivre leur niveau d’utilisation du service public de collecte et à moyen terme permettre la mise en œuvre d’une éventuelle tarification incitative à tous les usagers.

Un agent mandaté par Grenoble-Alpes Métropole posera sur chaque bac deux étiquettes comprenant un numéro d’identification et une puce. Ces puces seront lues par une antenne fixée sur le camion, au moment de la collecte du bac.

IMPORTANT
Aucune information personnelle n’apparaîtra sur le bac. Seules les données relatives à l’identification et à l’utilisation du bac seront utilisées par les services concernés de Grenoble-Alpes Métropole pour les finalités indiquées ci-dessus. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter sur grenoblealpesmetropole.fr notre politique de confidentialité.

QUAND ?
L’identification électronique des bacs se fera progressivement sur l’ensemble du territoire métropolitain entre fin 2018 et fin 2020. Ce déploiement fera l’objet d’une information précise
en temps voulu, commune par commune, auprès des usagers concernés (habitants, entreprises, administrations, …).

À SAVOIR : CES PUCES SONT PASSIVES ET N’ÉMETTENT AUCUNE ONDE.

Pour télécharger le flyer, cliquez ici ! 


LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE / SCHEMA DIRECTEUR DES DECHETS 2020-2030

La Loi de Transition Énergétique prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.

La Métropole, au travers de son schéma directeur voté en 2017, s’est engagée dans cette voie afin d’atteindre l’objectif ambitieux de recyclage de 66% des déchets et de réduction de 50% des déchets résiduels.

A cet effet, elle étudie la faisabilité d’introduire une composante incitative dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

La vocation d’une TEOM incitative (TEOMi) est d’introduire une part variable en fonction de la quantité de déchets collectés, afin d’inciter les usagers à produire moins de déchets.

Ainsi la TEOMi se compose :

  • d’une part variable (calculée à partir de la quantité de déchets collectés) qui doit se situer réglementairement entre 10% et 45% du montant total de la taxe
  • d’une part fixe complémentaire (calculée comme la TEOM actuelle sur la valeur locative)

La Métropole étudie actuellement les conditions de faisabilité d’une telle TEOM incitative sur son territoire. Durant cette phase les différents cas de figure existants sur les communes (habitats individuels ou en immeubles collectifs, collecte en bacs roulants ou en apport volontaire à des bornes enterrées ou non…) sont répertoriés, les matériels sont testés, et les scénarios possibles évalués… Ces études de faisabilité sont longues et complexes.

Parmi les actions en cours, la pose sur les bacs roulants d’étiquettes à puces permet une meilleure gestion du parc de bacs, un suivi plus fin de la prestation de collecte et le comptage des vidages de chaque bac. Ce dispositif permet, à terme, de quantifier le volume de déchets pris en charge par le service de collecte. Un système spécifique sera expérimenté pour comptabiliser les apports dans les bornes enterrées ou point d’apport volontaire.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt inclus dans la taxe foncière sur les propriétés bâties, basé sur la valeur locative du foncier bâti. Le taux de TEOM fixé par la Métropole à 8,03% est unique sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La TEOM ne varie donc pas en fonction du volume de déchets produits, ni en fonction du service (et notamment pas en fonction de la fréquence de collecte, ni du mode de collecte – bacs, point d’apport…-).

Elle est entièrement dédiée au financement du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères et couvre toutes les dépenses qui y sont liées (collectes, déchèteries, incinération et tri, compostage, recyclage, maintien en état des équipements, bacs, ateliers de prévention …)

La Métropole n’est pas en charge du calcul de la TEOM. Pour toute question relative au calcul ou au montant de la TEOM sur un logement :

pour un propriétaire : s’adresser aux services fiscaux, pour une locataire : s’adresser à son propriétaire.

La TEOMi REMPLACE la TEOM.

Vous partagez actuellement vos bacs avec un autre foyer. Vous avez donc 2 solutions :

  • Soit vous continuer de fonctionner comme cela, et la part variable sera répartie entre les 2 foyers en fonction de la valeur locative de vos deux logements,
  • Soit vous optez pour avoir vos propres bacs (vous pouvez en commander sur le site de la Métro et changer de taille de bac si besoin) ; et la part variable sera ainsi individualisée pour chaque logement.

C’est le nombre de vidage de chaque bac qui est mesuré, il est donc important de sortir des bacs pleins.

+ INFO : www.grenoblealpesmetropole.fr/43-que-fait-la-metropole-.htm


Hélène MAUBOUSSIN