CCAS/// RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

La commune de Champ sur Drac a procédé à l’élection d’un nouveau conseil municipal en date du dimanche 15 mars 2020. Les élus sont installés dans leur fonction depuis le lundi 18 mai 2020.

En application des articles L123-6, R123-11 ET R123-12 du code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants au sein du conseil d’administration du CCAS.

Les associations peuvent proposer (par courrier en Mairie de Champ sur Drac), une liste comportant au moins 3 personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes

  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département.
  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
  • Qui ne sont pas fournisseurs de bien ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
  • Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal

 

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir en Mairie de Champ sur Drac, 5 rue Henri Barbusse, 38560 Champ-Sur-Drac, avant le 09/06/2020, par courrier.

 

Modalités pour poser sa candidature au CA du CCAS

Présidé de droit par le maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire.

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations.

  • Les associations de personnes âgées et de retraité
  • Les associations de personnes handicapées
  • Les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
  • L’union départementale des associations familiales.

 

Les associations susmentionnées proposent au maire une liste  comportant, sauf impossibilité, dûment justifiée, au moins 3 personnes.

C’est le maire qui choisit les représentants des associations. Ce choix est entériné par la production d’un arrêté du maire dont une copie sera notifiée aux intéressés.


Hélène MAUBOUSSIN