COVID-19 // Mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.


LE FONDS DE SOLIDARITÉ
Quelles démarches pour quelles entreprises ? L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.
+ INFO : www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
+ INFO sur le site du Gouvernement : www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
+ INFO sur Grenoble-Alpes Métropole : www.grenoblealpesmetropole.fr/1028-coronavirus-les-aides-aux-entreprises.htm

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DE RÉSOLUTION DE CERTAINS CONTRATS DE VOYAGES TOURISTIQUES ET DE SÉJOURS EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLE ET INÉVITABLES OU DE FORCE MAJEURE

Préfecture de l’Isère – Mission de Coordination Interministérielle (MCI) :

En accompagnement des mesures générales mises en oeuvre en faveur des entreprises, le domaine du tourisme bénéficie de mesures spécifiques prises par ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

Cette ordonnance autorise les professionnel du tourisme à proposer à leurs clients la délivrance d’un avoir, valable 18 mois, en lieu et place d’un remboursement, pouvant correspondre à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises liées à la pandémie actuelle. Ce dispositif s’applique à toutes les annulations intervenant entre le 1er mars et le 15 septembre inclus.

Contact : pref-mission-coordination-interministerielle@isere.gouv.fr   

Pour consulter l’ordonnance, cliquez ici !


 


Hélène MAUBOUSSIN