COVID-19 // Autorisation de déplacement dans un jardin non attenant à son domicile conditionnée

Suite à la demande formulée par la mairie, la Préfecture de l’Isère a apporté les précisions ci-dessous quant à la question d’une autorisation de déplacement pour se rendre dans son jardin non attenant à son domicile.

La récolte de fruits et légumes dans un jardin peut s’inscrire dans l’acquisition à titre gratuit de produits de nécessité. L’article 3 du décret n° 2020-293 autorise les déplacements brefs, dans un rayon d’1km et dans la limite d’une sortie d’1h, liés à la promenade avec les personnes regroupées dans un même domicile, en évitant tout regroupement de personnes.
Il n’y a pas de restriction quant au but de la promenade, celle-ci peut donc être un jardin familial ou un jardin ouvrier, sous réserve d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire au motif de la promenade quotidienne avec les seules personnes regroupées dans un même domicile et dans le respect des gestes barrière.
Une fois dans le jardin, il n’y a plus de déplacement, mais le respect des dispositions de l’article 7 du décret continue de s’imposer : les jardins familiaux ne peuvent donc pas rassembler plus de 100 personnes. »

Afin de prendre en compte le caractère social et économique de ces activités de jardinage pour certaines familles, le préfet de l’Isère a souhaité étendre le rayon de 1km au rayon de la commune dans laquelle confine l’intéressé. Ainsi, l’intéressé peut donc se rendre dans son jardin si celui ci est situé dans la commune de son lieu de confinement.
En outre, si le jardin de l’intéressé se trouve dans la commune voisine de celle de sa résidence de confinement mais dans un rayon de 1km par rapport à sa résidence de confinement, il est autorisé à s’y rendre, toujours dans le respect du temps d’une heure.

Pour plus de renseignements : http://www.ville-champsurdrac.fr/2020/04/coronavirus-attestation-de-deplacement-derogatoire/ et https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


Hélène MAUBOUSSIN