COVID-19 // Attestations de déplacements

Mise à jour le lundi 6 avril 2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Par arrêté du 20 mars 2020, le Préfet de l’Isère a interdit les rassemblements ainsi que la pratique d’activités de plein air et des sports de montagne, y compris la randonnée, et fermé l’ensemble des parcs et jardins, où la présence de toute personne est désormais interdite. En effet, la pratique d’activités sportives, comme les rassemblements de personnes, constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle, du virus Covid-19, qui se propage notamment par la salive (éternuements, toux, postillons…) et le contact des mains. Le préfet de l’Isère en appelle à la responsabilité de chacun pour respecter toutes les mesures de distanciation sociale et de confinement imposées à l’ensemble de la population. La première des règles, la plus simple, celle qui sauve des vies c’est “restez chez vous” !

⚠️ Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Après 4 violations dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3 700 € d’amende. Les policiers municipaux sont désormais habilités par la loi à verbaliser les infractions au confinement.


Hélène MAUBOUSSIN