LA PRÉFECTURE DE L’ISÈRE COMMUNIQUE : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche révisé.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche fait l’objet d’une révision pour être mis en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et mis en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et le Plan de Gestion des Inondations du bassin Rhône-Méditerranée.
Une enquête publique est ouverte.

Copie de l’arrêté prononçant l’ouverture d’enquête publique du 30 avril au 31 mai 2018 – 17h50, en application des articles L 123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de l’environnement ICI.

Les communes concernées sont listées en annexe 1 de cet arrêté.

Conformément au Code de l’environnement et considérant le périmètre étendu de cette enquête publique l’ensemble des pièces du dossier et le registre d’enquête publique sont tenus à la disposition du public dans les mairies de le Bourg d’Oisans, Clelles, Corps, Echirolles, Grenoble, Mens, Monestier de Clermont, La Mure, Valbonnais, Vîf (siège de l’enquête) et Vizille pour l’Isère, St Colomban des Villards pour la Savoie et La Grave pour les Hautes-Alpes, plus de détails , consulter l’avis d’enquête publique ICI.

 


Nicole Pothin